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16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 07:45

Nouveau contrat social, la direction recule à la négo du 11 septembre !

 

Pas de perte de rémunération !

 

 

Vous avez vivement réagi face aux propositions inacceptables de la direction qui auraient entraîné une baisse importante de rémunération (Voir tract SIA/GSEA du 9 septembre). Le SIA/GSEA a porté vos demandes en revendiquant, aucune baisse de rémunération et des garanties d’avenir des sites français. Le SIA/GSEA a été entendu car la direction est fortement revenue sur ses intentions jugés inacceptables pour le SIA/GSEA.

 


  • Prime de rentrée. Maintenue pour tous. Revendication SIA/GSEA acceptée.

 

  • o PEG. Fin du dispositif avec intégration définitive de la PEG dans le salaire au 1er janvier 2014. Pas de perte de rémunération. Revendication SIA/GSEA acceptée. Pas de changement pour la prime d’ancienneté.

 

  • o Majoration de nuit à 18 %. Maintenue. Revendication SIA/GSEA acceptée, la direction voulait la réduire à 15%.

 

  • ACCAC.  Pas de remise en cause des ACCAC en cours, mais évolution des barèmes qui se limiteront à 18 mois. Le SIA/GSEA ouvert aux discussions, revendique la prise en compte des accidents du travail et des maladies professionnelles. 

 

  • Heures supplémentaires.Au-delà de 35 heures hebdomadaires (hors modulation collective) majoration légale à 25%. Aucun impact sur les régimes actuels comprenant un samedi.

 

  • Arrêt de l’abondement du PEP.

 

  • Modulation.  1 Compteur collectif au lieu de 5 et maintien des compteurs individuels. Modulation collective à +5 / -5 jours (la direction voulait + ou – 10 jours). Revendication SIA/GSEA de prise en compte de l’accord RTT acceptée. En cours de discussion : report de fin d’année en cas de solde à + / - 3 jours en amélioration des anciens accords et dette des compteurs chômage que le SIA/GSEA demande d’effacer.

 

  • Politique salariale. Gel des AG en 2014 et budget AI modéré. Pour 2015 et 2016 l’évolution se fera en fonction de la situation du groupe. Le SIA/GSEA a rappelé que les efforts doivent être partagés, limités dans la durée et que les salariés doivent bénéficier d’un juste retour lorsque la situation s’améliorera.

 

 

 

  • Répondant au SIA/GSEA, la direction s’engage à associer les salariés lorsque la situation s’améliorera en revoyant l’accord d’intéressement et en rediscutant de la formule de répartition.

  Le SIA/GSEA revendique une égalité pour tous les salariés.

 

  • Majo de 20% de l’indemnité de départ volontaire en retraite des salariés non concernés par le PREC.

 Un plus qui concerne aussi les salariés partis depuis la mise en place du PREC.

 

  • Le 25 septembre prévisions d’activité et volumes d’emplois prévisionnels de chacun des sites.

Le SIA/GSEA exige des contreparties face aux efforts demandés.

 

  • Remarque : le sujet des jours RTT pour les salariés en journée n’a pas été abordé à ce stade.

Le SIA/GSEA revendique un maintien des jours RTT.

 

 

T29.TU648.16/09/13

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4 septembre 2013 3 04 /09 /septembre /2013 13:59

Courrier envoyé  par le GSEA à la Direction de PSA concernant les courriers reçus par les salariés du Groupe  et ceux de Sevelnord .

 

 

Trémery, le 3 septembre 2013


M. Franck MULARD DRH/DRST


E.c. : MM. Philippe DORGE DRH
Frédéric LAGANIER DRH/DRST/RELS


Objet: complémentaire santé.

De nombreux salariés font part de leur mécontentement eu égard aux justificatifs demandés par AON, alors qu’à la mise en place du contrat, seuls les cas particuliers devaient justifier annuellement de leur situation,
notamment les salariés rattachés obligatoirement à la mutuelle de leur conjoint.


La menace, en particulier pour les salariés isolés de passer obligatoirement en contrat familial, est très mal perçue, d’autant que tous les salariés n’ont pas reçu leur avis d’imposition. Les salariés s’expriment en précisant qu’il leur appartient d’informer AON de tout changement, mais dénoncent le procédé en place comme intrusif et abusif en comparaison de leur ancienne complémentaire santé. 


D’autres salariés s’indignent en remarquant qu’ils doivent acquitter une option pour un jeune enfant majeur au chômage.
Enfin, la collecte de documents pour les salariés séparés pose de gros problèmes, et le risque de devoir payer pour une famille complète alors que le conjoint séparé en assure la charge est très mal perçu.


Globalement le rejet est massif, les salariés ayant le sentiment d’être considérés comme des fraudeurs potentiels.

Le GSEA vous demande une prise en compte rapide de ce sujet particulièrement sensible décrié dans tous les établissements.

Le Délégué Syndical Central du GSEA


Serge MAFFI


SiègeSocial:23,ruedeTurin 75008 PARIS -:0142948140 -Fax:0142948055

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 18:53

Nouveau contrat social, où en sommes nous ?

 

Le président Philippe VARIN a ouvert le cycle de négociations qui se prolongera au moins jusqu’en octobre 2013, pour une mise en place prévue en Janvier 2014.

 

Ce nouveau contrat social repose sur 3 principes fondamentaux :

 

- Faire partager la vision du groupe aux organisations syndicales et à tous les salariés,

- Identifier les leviers de redressement de PSA et son ancrage en France,

- Renouveler le dialogue social pour anticiper les transformations du groupe.

 

Modalités des négociations, situation du groupe, plan rebond et projets de performance ont été présentés lors de la première réunion avec une volonté affirmée d’amélioration du dialogue social. Ainsi, le renforcement du fonctionnement du comité paritaire stratégique* de PCA associera d’avantage les représentants du personnel en amont, et les plans à moyen terme seront désormais partagés entre directions et établissements.

*(instance d’information et d’échange direction/organisations syndicales)


Les sujets relatifs à la stratégie de l’entreprise ; investissements, plan produits, évolutions technologiques y seront plus régulièrement et fréquemment abordés. Les directeurs des marques ont présenté leurs stratégies et positionnements qui constituent un enjeu majeur du redressemnt du groupe.

La construction du « nouveau plan à moyen terme » a été partagée. Celui-ci ne reposera plus uniquement sur une approche budgétaire, mais sur une vision plus prospective, intégrant enjeux et ambitions de chaque entité d’excellence.

 

La situation actualisée de l’emploi et le bilan de la GPEC de 2010 ont été présentés. Les effectifs ont été réduits et les bases industrielles françaises sont restées globalement prépondérantes dans les fabrications du groupe. Les emplois jeunes sont arrêtés, l’apprentissage freiné, la mobilité plutôt régionale touche principalement les Cadres.

 

La loi change. Elle impose désormais une sécurisation de l’emploi. Les accords de gestion prévisionnelle des emplois et compétences en cours seront renégociés et intégreront les évolutions réglementaires ainsi qu’un contrat de génération.

 

Ainsi, les observatoires des métiers seront boostés au niveau de PCA et des sites. Les mobilités internes et externes devraient être mieux accompagnées et encadrées.

 

La direction rappelle que les dispositifs de préretraite n’existent plus, et propose des mesures d’aménagement de fin de carrière pour un maintien dans l’emploi des séniors.

Pour exemples : temps partiel de fin de carrière, périodes de mobilité seniors (avec maintien dans l’emploi), dispense d’activité (totale ou partielle) avant la liquidation d’une retraite à taux plein (avec maintien dans l’emploi), congé Senior (applicable en cas de réorganisation industrielle – ex : Rennes/ Aulnay-Sous-Bois), départ Volontaire en Retraite.

 

Lors de la dernière réunion, la direction a proposé un dispositif combinant période de mobilité de 12 à 24 mois avec garantie de ressources PSA sur base de temps partiel progressif de fin de carrière (50% + 10% de majoration + trimestres validés à 100%). 

 

La période d’activité partielle de fin de carrière pourrait être consacrée à de la formation de jeunes ou du tutorat. Ce dispositif, à l’état de proposition, serait associé à une dynamique en faveur de l’emploi de jeunes.

 



Pour le GSEA, la proposition manque d’ambition et reste insuffisante en termes d’aménagement, de durée et d’indemnisation.

 

 

 

Attention : la rémunération, la flexibilité, et l’aménagement du temps de travail seront abordés à la rentrée. 

 

 

Le GSEA rappelle sa position exprimée au Président du groupe. Le GSEA attend des contreparties sur l’emploi, l’avenir des sites, les solutions en faveur des séniors, l’amélioration des conditions de travail, de formation, la redynamisation de la GPEC avec un poids accru du comité stratégique.

 

 

 

La feuille de route du GSEA est claire pour cette négociation :

 

-      Pas de baisse des salaires, 

-      Pas de réduction des RTT,

-      Des garanties sur l’avenir des sites français.

 

Continuité des accords signés:

-       Maintien d’un dispositif limitant les pertes de salaire pendant les jours chômés (APLD ou autre),

-       Amélioration et dynamisation de la formation au profit du développement des compétences,

-       Amélioration des conditions de travail,  

-       Respect des évolutions de carrière,

-       Valorisation des démarches participatives.

De nouveaux dispositifs adaptés au contexte:

-       Nouveau contrat social à durée limitée,

-       Projet ambitieux en faveur des SENIORS en intégrant la pénibilité,

-       Mobilités interne et externe mieux accompagnées sur base de volontariat ,

-       Valorisation de toute flexibilité qui devra être strictement encadrée,

-       Favorisation du télétravail et du temps partiel,

-       Internalisation des compétences études et de la partie industrielle,

-       Clause de revoyure en cas de retournement favorable de conjoncture.

 

   

 

T22.TU647.03/07/2013

 

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 12:50

Réorganisation des activités et réduction d’effectifs

Rappel : l’expert du gouvernement et celui requis à l’unanimité au CCE, confirment la mauvaise situation du groupe et la nécessité de réagir pour éviter une aggravation de la situation. En lien avec les méventes et la situation économique du groupe, 3000 suppressions d’emplois à Aulnay et 1400 à Rennes font l’objet d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique (PSE).

De plus 3600 emplois de structure sont concernés sous couvert d’un PREC qui fait partie de l’accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences. Le PREC permet aux salariés volontaires, hors métiers exclus, de quitter l’entreprise avec des aides de nature différentes. Il est utilisé depuis près de 5 ans.

 

A Paris XVII : 157 salariés sont concernés : 27 Tam et 130 Cadres.

 

Le dispositif social d’accompagnement de ces plans en cours de négociations est programmé jusqu’en février. Après les consultations des CHSCT de tous les sites, un ultime CCE devrait en permettre le démarrage et la connaissance précise des mesures du volet social.

 

A ce jour, les thèmes suivants ont été abordés :

-          Le dispositif séniors qui permet aux salariés d’Aulnay et Rennes concernés par le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) de faire liquider une retraite à taux plein sous certaines conditions.

-          Le dispositif des personnes fragiles d’Aulnay reconnues travailleurs handicapés non rémunérés par PSA.

-          Le dispositif de transition vers la ré industrialisation pour Aulnay et Rennes qui permet une embauche des salariés dans une nouvelle entreprise s’installant sur leur site.

 

Les mobilités internes, la formation et les indemnités financières restent à négocier.

 

A ce jour, un premier accord sur la gestion de la phase transitoire a été signé et s’applique pour la période du 25 juillet 2012 jusqu’au prochain CCE de consultation. Il permet l’obtention d’un congé sabbatique dans des conditions facilitées et offre aux salariés bénéficiaires de pouvoir réintégrer les conditions d’éligibilité des mesures d’accompagnement des PREC et PSE.

 

Le SIA/GSEA condamne les pertes d’emplois quelles qu’en soient  les causes. Pour PSA, elles sont certes liées à la situation économique, mais aussi à des erreurs de la DG ; mondialisation et montée en gamme tardives, absence sur le créneau d’entrée de gamme. Même si les mesures prises doivent inverser la tendance, la prudence reste de mise.

 

Lors de la présentation au CHSCT, le SIA/GSEA a demandé:

- un renforcement de l’animation des CHSCT,

- la définition d’un calendrier de rencontres et d’échanges au fur et à mesure de l’avancement du plan,

- un renforcement de la fonction RH,  des médecins du travail et des ingénieurs sécurité sur le sujet des conditions de travail et des risques psycho sociaux qui doivent concentrer toute leur attention et permettre d’agir de façon préventive.

Les élus SIA/GSEA ont donné un avis défavorable au projet de réduction des effectifs de structure.

 

Le SIA/GSEA rappelle que le PREC reste basé sur du volontariat et que les salariés potentiellement intéressés ne se feront connaître qu’au démarrage du plan.

 

Le SIA/GSEA prend une part active aux négociations en cours. Il entend à ce qu’une solution soit trouvée pour chaque salarié impacté par le PSE et que des mesures sociales d’accompagnement dignes de ce nom soient mises en place.

  

Accord temps de travail 2013


Le principe de fonctionnement en continu sans fermeture de l’établissement de Paris XVII, à l’exception de la 5ème semaine a été reconduit dans l’avenant local sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés.

 

Congés d’été

 

Les congés principaux seront pris par roulement durant la période estivale légale allant

du 1er mai au 31 octobre 2013.

Les salariés qui le souhaitent pourront prendre, avec l’accord de la hiérarchie, une partie de leurs congés principaux (hors 5ème semaine) en dehors de la période estivale légale.

Dans cette hypothèse, le solde de ces congés sera pris pendant le reste de la période des congés, au plus tôt à partir du 1er janvier 2013 et au plus tard avant le 31 mai 2014.  

 

Formulaire de positionnement de congé

 

Mis à disposition sous intranet en janvier, il sera à remplir par le collaborateur pour le 11 janvier. Les dates définitives seront arrêtées au plus tard le 15 février 2013.

 

5ème semaine

 

Du 23 décembre 2013 soir au 30 décembre 2013 inclus.

 

Journée de solidarité (Lundi de Pentecôte)

 

Le 20 mai 2013

 

 

Ponts collectifs (Ascension et veille jour de l’an)

 

Les 10 mai et 31 décembre 2013.

 

 


Cet accord reprend les dispositions en place des années antérieures. Le SIA/GSEA a demandé de la souplesse dans la prise de congés de la 5éme semaine, notamment pour les salariés rencontrant des problèmes de garde alterné d’enfants. La direction s’est engagée à y répondre.

 

 

Négociations salariales

 

Sur fond de crise et de mauvaise situation durable de l’entreprise, elles débuteront le 6 février. Une seconde réunion est prévue le 19 février.

 

Certes la conjoncture est défavorable. Pour autant, les salariés, qui subissent l’inflation et le cortège de hausses de début 2013, ont-ils démérité ?

 

APLD dans les sites industriels

 

Le SIA/GSEA avait écrit à la direction générale afin de prolonger l’APLD dans les sites industriels fortement impactés par du chômage partiel en raison de la situation commerciale défavorable qui perdure.

 

Le SIA/GSEA a été entendu, puisque le dispositif d’APLD est reconduit jusqu’au

28 février 2013.

 

 

Toute l’équipe du SIA/GSEA vous souhaite, ainsi qu’à vos proches, une excellente année 2013.

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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 15:41

 


L'opération «coup de poing» organisée par le syndicat SIA  s'est initiée dès l'ouverture du Salon au public, à 10 heures. Une cinquantaine de salariés de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) se sont rassemblés devant les portes du salon de l'automobile, avant d'y pénétrer en brandissant un carton rouge à l'adresse du gouvernement et d'Arnaud Montebourg en particulier, rebaptisé «ministre improductif.» Les manifestants, portant des badges «tous ensemble pour la sauvegarde de l'emploi», distribuaient des cartons rouges aux visiteurs massés devant les portes, en leur demandant de les brandir à l'arrivée du ministre.

Montebourg absent

Le ministre du Redressement productif était attendu en milieu de matinée Porte de Versailles mais les services de son ministère ont indiqué qu'il ne se rendrait pas au salon. Arnaud Montebourg est en déplacement dans son département de Saône-et-Loire, a indiqué son ministère sans autre précision.

«Des millions de personnes auront les yeux braqués sur l’automobile, alors on va en profiter.» François, ouvrier de maintenance, 18 ans à Aulnay, n’a jamais réussi à s’acheter une voiture neuve. Ce samedi, il comptait bien se montrer au Salon : «Nous, les petites mains, on a bien l’intention de s’y inviter, cette année tout particulièrement au moment où ils nous jettent dehors». François est lui aussi très remonté : «Sans nous, pas de bagnole, ce ne sont pas les patrons qui fabriquent les voitures, je n’ai jamais vu un membre de la famille Peugeot derrière la chaîne.» A ses côtés Laurence, 43 ans dont 16 à PSA, crie son désarroi: «On sait que l'usine (d'Aulnay) va fermer, c'est clair, mais on veut qu'on ne laisse personne aller à Pôle emploi»

 

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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 07:33

 

Communiqué de presse 180/12

 

Le Groupement des Syndicats Automobiles de PSA Peugeot Citroën poursuit sa mobilisation en faveur des salariés PCA d’Aulnay-sous-Bois, en participant massivement à la manifestation du 28 juin 2012 au siège du groupe PSA avenue de la Grande Armée.

L’inquiétude des salariés du site d’Aulnay qui fabrique la C3, premier véhicule du Groupe PSA Peugeot Citroën vendu en Europe, grandit jour après jour. Si la direction générale garantit une production jusqu’en 2014, qu’en sera-t-il au-delà? Malgré les tables rondes et autres rencontres avec les politiques et dirigeants, toujours aucune réponse à ce jour, laissant les salariés et leurs familles dans un doute difficilement supportable devant un avenir aussi incertain.

 

Dans l’hypothèse où la C3 ne serait pas remplacée, le GSEA demande à la Direction Générale d’étudier et de mettre en oeuvre dès à présent des solutions efficaces et durables en vue de garantir un emploi à chaque salarié du site au-delà de ce terme.

La position avantageuse du site d’Aulnay, lui permet de disposer de voies de communications idéales facilitant une logistique mondiale sans contrainte. Cet atout doit être mis en avant pour attirer des PME et PMI sur un site capable de les accueillir dès à présent. En parallèle, il faut que la direction s’engage davantage en faveur des salariés mobiles intéressés par une carrière dans un autre site de PSA, de ses filiales, de ses équipementiers, ou même vers d’autres horizons pour répondre à un projet qui les tient à coeur. Des formations et des mesures financières adaptées sont les clés de la réussite. Pour le GSEA aucun salarié ne doit se retrouver seul face à son emploi.

 

Par ailleurs, les politiques doivent s’engager dans les aides indispensables pour attirer sur le site de nouvelles entreprises convaincues par le professionnalisme reconnu des salariés de l’industrie qui y travaillent aujourd’hui. Ils doivent aussi mettre en oeuvre des mesures permettant d’enrayer le déclin de l’industrie française contribuant à la perte de compétitivité du pays.

 

Le GSEA rappelle que les salariés créent la richesse de toute entreprise et qu’ils doivent être au centre des préoccupations de leurs employeurs, mais aussi de celles des politiques en place grâce à leurs suffrages.

 

Le Délégué Syndical Central du GSEA Le Président du GSEA

Serge MAFFI Michel DELIGNAT

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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 08:28

Déclaration GSEA au CCE du 23 juin 2011

 

Les médias nationaux ont très largement relayé un document de travail interne de PSA, stipulant la prévision de fermeture des sites d’Aulnay, Sevel et Madrid. Cette information a non seulement indigné les salariés des sites concernés, mais aussi ceux de tous les établissements du groupe, tout en inquiétant fortement les clients actuels ou à venir.

 

Le GSEA interpelle régulièrement la direction de l’entreprise sur les questions d’avenir des sites, et notamment celui des sites français tels Aulnay ou Sevel. Les questions posées au cours des CCE précédents témoignent du souci constant du GSEA à préserver l’activité et l’emploi dans tous les sites français.

 

Pour le GSEA, il est inacceptable qu’un tel document de travail ait été écrit, ait pu circuler et ait pu être médiatisé de la sorte. Il a offert une tribune d’expression aux politiques de tous bords qui se sont exprimés en marge des scrutins électoraux à venir. Sous couvert de pseudo défense de l’intérêt des salariés, ils ont fustigé le groupe et par voie de conséquence desservi les salariés qui y travaillent sans répondre à leurs interrogations, mais en amplifiant leurs craintes.

 

Pour le GSEA, en pleine période de crise, les salariés du site d’Aulnay ont démontré leurs capacités d’organisation en s’adaptant au mono flux et en réalisant des performances industrielles sans précédent quand les autres sites étaient en souffrance. Face à cet état de fait, leur indignation est légitime et compréhensible, d’autant qu’aujourd’hui, grâce à leurs efforts continus, les indicateurs de sécurité et de qualité se sont significativement améliorés.

 

Le GSEA exige de la direction qu’elle réponde à l’angoisse des salariés en apportant des réponses concrètes et rassurantes en termes d’activité, de plan de charge et d’emploi au-delà de 2020. Le comité stratégique issu de l’accord sur la GPEC, doit disposer de pouvoirs et de moyens étendus pour devenir partie prenante dans le choix des orientations de l’entreprise.

 

Quant à Sevelnord, 6 ans nous séparent de son désengagement avec Fiat. Ce temps doit être mis à profit pour étudier toutes les solutions alternatives permettant de redonner de l’activité à cette usine performante et moderne pour laquelle le GSEA demande le rattachement à PCA.

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6 juin 2011 1 06 /06 /juin /2011 11:13

 


Syndicat Indépendant de l’Automobile

 

MUTUELLE GROUPE, où en est le projet ?

 

Rappels. La sécurité sociale se désengage de plus en plus. Les frais de santé à charge pour les salariés et leur famille pèsent toujours plus sur leur budget. Si certains salariés souscrivent à des complémentaires, d’autres y renoncent faute de ressources suffisantes. Après deux échecs, la direction générale présente à nouveau le projet de complémentaire santé groupe aux organisations syndicales.

Si l’idée d’une complémentaire santé groupe séduit, ses prestations et son coût doivent être attractifs et le salarié doit y trouver avantage. Pour le GSEA, une complémentaire santé doit bénéficier d’une forte participation de l’employeur, limiter le reste à charge, être de nature familiale et assurer le tiers payant.

 


Quel est l’intérêt d’une complémentaire santé à contrat collectif et à adhésion obligatoire ?

 

J Tarification moins élevée par rapport à un contrat individuel. L’effet volume permet d’adapter la cotisation.

J Garanties plus favorables. Le risque est partagé sur un plus grand nombre d’adhérents.

J Tous les salariés sont concernés, quelque soit leur statut, leurs antécédents ou leur état de santé.

J Pas de période de carence.

J Participation salarié et employeur défiscalisées.

J Adaptation  des remboursements en optique et dentaire selon la gravité.

J Gestion annuelle avec adaptation possible coût/prestation.

 

Et les inconvénients ?

 

L Contrat obligatoire en cas d’accord collectif.

L Renonciation de la complémentaire actuelle souscrite à titre facultative ou obligatoire. (Certains sites et CSP).

L Pas de choix possible de l’assureur.

L Perte des repères et liens de proximité.

L Assistance par plateforme téléphonique.

L Orientation vers des réseaux de soins.

L Options facultatives non défiscalisées.

 


Les discussions sont loin d’être terminées. Le canevas des garanties reste à construire, mais la direction impose 5 incontournables pour poursuivre les négociations ou les arrêter.

 

N°1. Périmètre : salariés de PCA et PSA avec possibilité d’adhésion ultérieure d’autres salariés d’autres entités ; Sevelnord, Citer, PTMC, Credipar, Peugeot Citroën Retail, Française de Mécanique.

C Position du GSEA. Toute adhésion complémentaire doit permettre une révision à la baisse des tarifs et/ou à la hausse des garanties.

 

N°2. Modalités de mise en place : accord collectif à adhésion obligatoire avec possibilité d’exclusions à définir.

C Position du GSEA. La direction peut prendre seule, l’initiative de mise en place d’une couverture santé groupe (DUE). Dans ce cas, chaque salarié actuel se positionne et n’est pas obligé d’adhérer.

 

N°3. Participation employeur : 25%

C Position du GSEA. Niveau de participation inacceptable, car notoirement insuffisant pour un contrat collectif à adhésion obligatoire dans un grand groupe.

 

N°4. Couverture : les contrats seront distincts entre salariés et non salariés (Retraités). Seuls les salariés bénéficieront de la défiscalisation de leur cotisation.

C Position du GSEA. Les retraités pourront ou non intégrer le contrat collectif qui leur serait dédié ou conserver leur mutuelle actuelle.

 

N°5. Régime local d’Alsace Moselle : couverture santé équivalente pour tous les salariés en tenant compte des particularités du régime local.

C Position du GSEA. Au-delà du principe d’égalité, ce sujet reste très délicat en termes de garanties et coûts. Il est rappelé que le régime local obligatoire s’apparente déjà à une mutuelle obligatoire.

 

 


 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Un contrat groupe peut paraître à priori intéressant.

Toutefois, le caractère obligatoire et le taux de participation proposés par la direction ne sont pas acceptables en l’état.

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