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23 septembre 2013 1 23 /09 /septembre /2013 10:12

MUTUELLE à SEVELNORD

 

 

De mieux en mieux !!!

 

Si la part employeur est passée de 25% à 35 % depuis le 1 er juillet2013, voilà que le gouvernement  veut réduire les avantages fiscaux des salariés dont la complémentaire santé s’insère dans un contrat collectif.

 

François Hollande avait qualifié cette niche fiscale de « gâchis financier », et celle-ci pourrait bien faire les frais du prochain projet de loi de Finances. Le gouvernement envisage en effet de supprimer une partie des avantages qui bénéficient aux contrats collectifs de complémentaire santé, souscrits par les salariés dans les entreprises. (Exemple : AON chez nous à Sevelnord).Ce qui devrait se traduire pour ces derniers par une augmentation de l’impôt sur le revenu de près de 1 milliard d’euros. Et pour un salarié de Sevelnord cela pourrait représenter une perte: de 80 € à 200€, voir plus !

 

Le sujet, en apparence technique, met en jeu des sommes très importantes. Les contrats collectifs couvrent en effet une large majorité des salariés (13 millions de personnes en France). Ils bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux que l’exécutif a en ligne de mire. Effet immédiat sur la feuille d’impôt, dans les faits, les salariés n’ont pas forcément conscience qu’ils bénéficient de cette déduction. Celle-ci est calculée par les entreprises, et n’est pas toujours lisible sur la fiche de paie. Sa suppression va néanmoins avoir un effet immédiat sur le revenu taxable qui apparaîtra sur leur feuille d’impôt. (Certes de l’argent en moins pour les salariés de Sevelnord sur la fiche de paie, mais de l’imposition en plus sur votre  feuille d’impôt).

 

En principe d’ici 2016 toutes les entreprises devront mettre en place un régime complémentaire via un contrat collectif !! La loi, qui reprend l'Accord National Interprofessionnel (ANI) établi entre les syndicats (signé par la CFDT, CFTC et CFE CGC) et les organisations patronales, devra être appliquée d'ici au 1e janvier 2016, au plus tard.

 

POSITION du SPI/GSEA : le SPI/GSEA à toujours prôné pour la mise en place d’une mutuelle groupe ? Mais là nous ne sommes pas d’accord  2 ans après la négociation que le gouvernement s’attaque  à cet avantage fiscal des salariés ! Nous avons donc écrit aux différents Députés et Sénateurs de notre région Nord afin que le gouvernement enlève de son projet de financement cet avantage fiscal. Avantage fiscal qui fut aussi pour nous un argument de signature.

 

Le SPI/GSEA Uni pour construire, Utile pour tous, mais différent des autres.

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