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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 23:35

Syndicat Professionnel Indépendant de SEVELNORD

 BP 99 – BOUCHAIN -  59 111  

03 27 22 67 01     FAX 03 27 22 67 09

 

spigsea@gmail.com

 

PRUDHOMME Patrick

Secrétaire du SPI/GSEA

 

 

A : Monsieur Pierre LONG DRH Sevelnord

      Monsieur Bernard CHEVRIER  RH Sevelnord

      Monsieur Jean Charles MASCLEF Secrétaire du CE

 

En copie :

 

       Monsieur Serge MAFFI  secrétaire du GSEA

 

Le  24 janvier 2014.

 

 

 

Messieurs,

 

 

Veuillez trouver ci-joint les questions du SPI/GSEA pour le CE de fin de mois :

 

 

 

 

1 /Lors du CE de fin septembre nous avons posé la question suivante : SEVELNORD sera-t-il concerné sur le lancement d'une étude relative à la surveillance et à la protection incendie des sites industriels .Dans le cadre de l'amélioration de la compétitivité du groupe ? Pour le SPI/GSEA nous trouvons inadmissible cette étude, les services de sécurité sont pour nous  compétents. En plus nous ne pensons pas qu’une société extérieure soit capable de gérer de façon professionnelle  le travail effectué pour la société par le personnel SIS.

 

En janvier 2014, où en sommes-nous de cette étude, sachant que des prestataires sont venus auditer en novembre  / décembre sur le site de Sevelnord  le service SIS ?

 

 

2/ Nous vous demandons d’intervenir auprès de notre prestataire AON. Des salariés dont les conjoints ou conjointes  qui travaillent dans des sociétés où la mutuelle est obligatoire (Avec des accords signés avant le nôtre) sont obligés d’adhérer à la mutuelle AON du groupe PSA. Les sociétés connues par le SPI/GSEA sont à ce jour : notre voisin Toyota Onnaing et la Poste. Des dossiers sur les personnes concernées de Sevelnord sont en votre possession.

 

3/ Le SPI/GSEA désire connaitre la politique de Sevelnord concernant les Aspirants Moniteurs. Nous avons des aspirants moniteurs en poste d’animateur depuis, pour certain, 4 ou 5 ans. Des cas particuliers ont déjà été remontés à leurs hiérarchies.

 

4/ La part de notre complémentaires santé d’entreprise sera imposable cette année  à hauteur des sommes prises en charge par l’employeur depuis janvier 2013, si l’adhésion à ce contrat est obligatoire. La loi de finance ayant été publiée le 30 décembre 2013 au journal officiel. Le cumul net imposable sur notre fiche de paie de décembre est-il valable ? Les sommes imposables remises par Sevelnord à l’administration fiscales sont-elles bonnes ?

 

5/  Dans quel compteur apparaitra la journée d’annualisation du 02/01/2014 pour les personnes qui sont venues pour le redémarrage ?

 

6/ Concernant le télétravail, il y a 4 ans le SPI/GSEA avait déjà abordé ce sujet avec la direction, mais SEVEL et le groupe PSA n'était pas "mûr" pour discuter télétravail.

Aujourd'hui, PSA a intégré le télétravail dans le nouveau contrat social signé dans le groupe.

Pour SEVEL, ça n'a pas été abordé dans l'accord de juillet 2012, mais est-il  possible de faire un accord spécifique pour SEVEL (calqué sur celui de PSA).

 

7/ Peut-on connaitre la politique de la Direction de Sevelnord sur le développement à court terme, et aussi à long terme de notre atelier de transformation des véhicules. Pour la Direction l'atelier de transformation reste-t-il toujours une priorité pour l'avenir de notre société.

 

 

                                                                                  Le Secrétaire du SPI/GSEA

                                                                                                  Patrick  PRUDHOMME

 

 

 

 

 

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