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2 juin 2012 6 02 /06 /juin /2012 20:16

Qu'est ce que le chômage partiel ?

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l’horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Pour permettre une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la suspension de l’activité doit être imputable à l’une des causes suivantes :

- la conjoncture économique
- des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
- la transformation, la restructuration ou la modernisation de l’entreprise
- toute autre circonstance de caractère exceptionnel

En cas de réduction partielle d’activité, la perte de salaire est compensée par l’allocation spécifique de chômage partiel, financée par l’Etat et éventuellement par une allocation complémentaire à la charge de l’employeur dont le montant est défini par l’accord national interprofessionnel du 21 février 1968.

En cas d’arrêt total momentané d’activité ou de chômage partiel total, les salariés peuvent être indemnisés pendant 42 jours. Au-delà de cette durée, si la suspension d’activité se prolonge, le salarié est considéré comme étant à la recherche d’un emploi, bien qu’il n’ait pas fait l’objet d’une mesure de licenciement. Sous certaines conditions, il bénéficiera de l'allocation d'aide au retour à l'emploi de l'assurance chômage pour une durée maximale de 182 jours.

Au 1er janvier 2009, les règles d’indemnisation relative au chômage partiel ont été modifiées :

- la durée de la suspension d’activité imputable à la fermeture d’un établissement permettant  au salarié de percevoir l’allocation de chômage partiel est passée de 4 à 6 semaines.

- le taux d'indemnisation du chômage partiel passe de 50 à 60% (l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 étant modifié par l'avenant du 15 décembre 2008).
L’indemnité horaire minimale augmente de 4,42 à 6,84 euros.
Le montant de l’allocation spécifique de chômage partiel est revalorisé de 1,40 euro pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 1,20 euro pour les plus de 250 salariés.
Ainsi, le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel pour les entreprises de moins de 250 salariés passe de 2,44 à 3,84 euros et pour les plus de 250 salariés, de 2,13 à 3,33 euros.

Ces nouveaux taux sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2009.
Tout salarié qui a déjà été indemnisé au titre du chômage partiel pour la période du 1er janvier au 2 février 2009, date d’entrée en vigueur des nouveaux taux d’indemnisation, bénéficie d’un recalcul de son allocation (différence l’ancien et le nouveau taux).

- les salariés dont le salaire hebdomadaire habituel est inférieur à 18 fois le SMIC sont pris en charge au titre du chômage partiel.

- le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel, fixé à 800 heures, par salarié, est porté à 1 000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.
Auparavant, ce contingent de 1 000 heures était accordé aux industries textiles, de l'habillement et du cuir, aux industries automobiles et à ses sous-traitants qui réalisent avec elle au moins 50% de leur chiffre d’affaires ainsi qu’au commerce de véhicules automobiles.

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