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11 mai 2011 3 11 /05 /mai /2011 15:49

Tout compte fait, seul un salarié sur 4 devrait toucher la nouvelle prime liée aux dividendes... Cette prime, réservée aux entreprises d'au moins 50 salariés dont les dividendes augmentent, sera versée cette année à 4 millions de personnes sur un total d'environ 16 millions de salariés du secteur privé.

Ce chiffrage de 4 millions a été calculé par le ministère du Travail, qui a déposé hier le projet de loi créant cette prime auprès du Conseil d'Etat pour qu'il donne son avis. De son côté, le ministre du Budget François Baroin avait estimé fin avril qu'environ 8 millions de salariés étaient potentiellement concernés par cette prime promise par Nicolas Sarkozy...

Comme prévu, la prime sera pérenne, obligatoire dans les sociétés de plus de 50 salariés et facultative ailleurs. Aucun montant minimum n'a été fixé, mais la prime sera exonérée de charges sociales (hors 8% de forfait social et de CSG) sous un plafond de 1.200 Euros.

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 25 mai, examiné à l'Assemblée mi-juin et au Sénat à la fin du même mois... Les employeurs auront l'obligation de négocier un accord dans les trois mois suivant l'assemblée générale ayant décidé la hausse des dividendes (hausse calculée par rapport à la moyenne des deux années précédentes).

Pour 2011, la prime devra être actée au plus tard trois mois après l'entrée en vigueur de la loi. Le montant de la prime pourra être modulé selon des critères à négocier au sein de l'entreprise (niveau de salaire, ancienneté...). Le projet de loi prévoit enfin qu'un bilan du dispositif sera effectué dans deux ans.

 

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