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21 avril 2011 4 21 /04 /avril /2011 06:43

La prime aux salariés sera obligatoire mais son montant est laissé à la négociation avec les syndicats.

 

 

Selon le journal Le FIGARO le chef de l'Etat a procédé mercredi soir aux derniers arbitrages concernant la prime aux salariés des entreprises versant des dividendes aux actionnaires.

Cette mesure sera "obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes sont en hausse par rapport à l'année dernière", croit savoir le quotidien.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la prime sera "facultative".

Concernant le montant de la prime, Nicolas Sarkozy a préféré laisser le soin aux partenaires sociaux d'en décider. Le ministre du Budget, François Baroin, avait évoqué un montant de 1.000 euros par salarié concerné.

La prime sera soumise jusqu'à un montant d'au moins 1.000 euros au même taux de cotisation sociale que les primes de participation, c'est-à-dire 8%, a indiqué une source gouvernementale. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la prime sera exonérée de charges fiscales.

Le chef de l'Etat a précisé que cette prime, qui vise à redonner un peu de pouvoir d'achat en période de reprise, ne sera pas exceptionnelle mais "pérenne" et donc reconduite chaque année.

Les sanctions éventuelles auxquelles s'exposeraient les entreprises qui ne joueraient pas le jeu n'ont pas été définies.

François Baroin a précisé mercredi que ce dispositif serait inscrit dans la loi de finances rectificative de juin.

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