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27 septembre 2012 4 27 /09 /septembre /2012 07:41

Le Tribunal de grande instance de Paris a décidé que le plan social de PSA Peugeot Citroën, portant sur 8.000 suppressions de postes, ne pouvait être suspendu pour vice de forme.

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a décidé ce mardi que le plan social de PSA Peugeot Citroën, portant sur 8.000 suppressions de postes, ne pouvait être suspendu pour vice de forme, selon l'ordonnance consultée par l'AFP. La CGT de Faurecia, équipementier et filiale à 57% de PSA, avait assigné en juillet le constructeur automobile en référé. Le syndicat de Faurecia affirmait que la direction du groupe PSA n'avait pas rempli ses obligations d'information à l'égard des instances de représentation du personnel, notamment son comité d'entreprise européen, au sujet des conséquences "inévitables" de son plan social sur l'activité de l'équipementier.

Pas de référé

Dans son ordonnance, le TGI estime qu'on ne peut "conclure à l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant d'une absence d'information-consultation des instances représentatives du personnel" de Faurecia. Il ajoute que "les arguments relatifs à la régularité de la procédure suivie devant le comité d'entreprise européen de PSA n'ont pas lieu d'être examinés", ajoutant qu'il n'y a "donc pas lieu à référé".

8.000 postes

Le constructeur automobile en crise avait annoncé à la mi-juillet son intention de supprimer 8.000 postes (près de 10% de l'effectif en France) et de fermer d'ici à 2014 l'usine d'Aulnay (Seine-Saint-Denis) qui produit la petite Citroën C3.

 

 

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