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25 janvier 2011 2 25 /01 /janvier /2011 10:11

Peut-on toujours racheter des trimestres manquants ?

 

La possibilité de racheter des trimestres de cotisations ne disparaît pas avec la réforme. Cependant, le texte prévoit que certains assurés ne pouvant pas profiter du rachat à cause du report de l'âge légal de départ à la retraite, soient remboursés.

Il est toujours possible de racheter des trimestres d’études ou des trimestres manquants dans une année, de façon à compenser l’allongement de la durée de cotisation et à améliorer le niveau des pensions. Cette possibilité est ouverte, dans les régimes de base, aux salariés, aux fonctionnaires, commerçants, artisans, professions libérales et exploitants agricoles. Ce rachat ne peut se faire que par des personnes en activité, qui n’ont donc pas encore liquidé leur pension.

Le principe est assez simple : il s’agit de racheter un ou plusieurs trimestres d’une année précise de la carrière, au titre des années d’études supérieures ayant abouti à l’obtention d’un diplôme (ainsi que les années de grande école ou de classe préparatoire), et au titre des années de cotisation incomplètes. Et ce afin d’améliorer le niveau de sa pension. La limite est de quatre trimestres par année civile avec un plafond de douze trimestres en tout. Toutes les sommes déboursées pour le rachat de ces trimestres sont déductibles du revenu imposable. Au-delà d’un trimestre racheté, les assurés peuvent opter pour un paiement échelonné.

Les prix des trimestres manquants varient suivant l’âge de l’assuré (plus on est près de la retraite, plus c’est cher), mais également de ses revenus (la moyenne des revenus d’activité pour les trois années précédant la date de première demande). Les barèmes de rachat sont fixés chaque année par un arrêté publié au Journal officiel, généralement celui du 31 décembre. Si sa demande de rachat est acceptée, l’assuré peut alors récupérer des points supplémentaires auprès des régimes Arrco et Agirc (dans la limite d’un certain plafond).

La nouvelle loi prévoit que les assurés, nés après le 1er juillet 1951, qui ont récemment acheté des trimestres manquants pour pouvoir partir à la retraite, pourront se faire rembourser les sommes déjà versées dans la mesure où ils ne leur servent plus à rien, du fait de report de l’âge légal. Les demandes de remboursement doivent se faire dans un délai de trois ans suivant l’entrée en vigueur de la loi.

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