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23 janvier 2011 7 23 /01 /janvier /2011 17:31

Existera-t-il toujours des systèmes de préretraites ?

La réforme ne supprime pas les dérogations concernant le départ en préretraite de certains salariés. Des négociations se tiendront dans plusieurs branches pour déterminer les conditions de départ anticipé.

Depuis le milieu des années 1970 et les premiers plans de départ dans la sidérurgie, patronat et syndicats avaient pris l’habitude de gérer les suppressions d’effectifs en proposant des préretraites à leurs salariés âgés. Mais, depuis 1993, les différentes réformes visent plutôt à prolonger la durée d’activité. Les gouvernements successifs tentent depuis lors d’en finir avec cette culture des départs précoces, qui conduit à un âge moyen de cessation d’activité de 59,1 ans. Ainsi, le financement public des préretraites a été interrompu. Et la taxation des préretraites et des indemnités de mise à la retraite ou de départ volontaire a été augmentée. La loi Fillon de 2003 a ainsi assujetti les préretraites "maison" à une contribution spécifique, à la charge exclusive des employeurs.

Il existe cependant toujours des dérogations. C’est le cas pour les salariés exposés à l’amiante qui continueront à bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité (Acaata), qui permet un départ avant 60 ans. Ont aussi été créés des dispositifs propres à certains secteurs. Dans les transports routiers et chez les convoyeurs de fonds, un congé de fin d’activité est ouvert aux personnels âgés d’au moins 55 ans, qui justifient d’au moins 20 à 25 ans d’activité. Aujourd’hui, ils peuvent toucher une allocation représentant 75% de leur salaire brut annuel jusqu’à la retraite à 60 ans. Des négociations paritaires vont être mises en place dans le secteur, qui pourraient aboutir, selon le patronat, à un décalage de l’âge de départ à 57 ans.

Une discussion similaire devrait avoir lieu dans le secteur pétrolier, où les salariés des raffineries appartenant à des équipes travaillant en rotation 24 heures sur 24 bénéficient pour l’instant de bonifications de durée d’assurance leur permettant de partir jusqu’à cinq ans avant l’âge légal.

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