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12 septembre 2010 7 12 /09 /septembre /2010 17:34

Le gouvernement a trouvé les 10 milliards d’économies annoncés sur les avantages fiscaux.

 

La chasse aux niches est presque terminée. Le ministre du Budget, François Baroin, est en passe de boucler son "coup de rabot" sur les avantages fiscaux et sociaux. Quelques mesures restent à annoncer. Selon nos informations, le gouvernement va relever le forfait social sur l’intéressement et la participation, plus faible que les cotisations sociales supportées par les autres revenus d’activité. Cette taxe est fixée depuis cette année à 4% des sommes versées et procure 800 millions d’euros à la Sécurité sociale. Elle pourrait être augmentée à 6% pour un gain de 400 millions d’euros. La Cour des comptes a préconisé cette semaine un geste plus ample, portant le taux à 19%, pour freiner l’effet de substitution des hausses de salaires par l’épargne salariale.

 

Outre l’intéressement et la participation, le gouvernement planche sur d’autres dispositions destinées à renflouer les caisses de la Sécurité sociale. Elles approcheront un milliard d’euros et s’ajouteront aux économies déjà connues. François Baroin aura ainsi bouclé le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2011. Au total, l’alourdissement fiscal atteindra la cible annoncée au printemps de 10 milliards d’euros, à rapporter aux 115 milliards que coûtent les niches aux comptes publics de la France.

Employeurs, épargnants, mutuelles… paieront

 

Le "coup de rabot" est devenu davantage une expression qu’une méthode. Après avoir envisagé une réduction uniforme des abattements, déductions et crédits d’impôts, l’Elysée a préféré un examen au cas par cas, évitant de toucher aux ristournes favorables à l’emploi. De substantiels efforts sont néanmoins fournis par les employeurs qui verront leurs cotisations sociales s’alourdir sur les bas salaires (2 milliards d’euros), une hausse prévue par la réforme des retraites.

 

Les épargnants seront mis à contribution pour un total de 2,2 milliards d’euros. Les assureurs et mutuelles seront prélevés de 2,2 milliards et les fournisseurs de triple play (Internet, téléphone, télévision) subiront une hausse de TVA pour environ un milliard d’euros, que les consommateurs verront sur leur facture.

Les "niches vertes" seront rétrécies. Le crédit d’impôt lié à l’installation de panneaux photovoltaïques sera amputé de 400 millions d’euros et celui qui touche à l’installation d’appareils économes en énergie (chaudières…) de 800 millions d’euros. Pour finir, un "coup de rabot" en bonne et due forme sera appliqué à une vingtaine de niches parmi lesquelles l’investissement locatif (Scellier). Il doit compléter la liste pour 500 millions d’euros. Ces chiffres restent des évaluations, le gouvernement doit les peaufiner cette semaine. D’autres mesures peuvent encore s’y ajouter comme, par exemple, la fin de la TVA réduite sur les abonnements à la téléphonie mobile.

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