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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 12:50

Réorganisation des activités et réduction d’effectifs

Rappel : l’expert du gouvernement et celui requis à l’unanimité au CCE, confirment la mauvaise situation du groupe et la nécessité de réagir pour éviter une aggravation de la situation. En lien avec les méventes et la situation économique du groupe, 3000 suppressions d’emplois à Aulnay et 1400 à Rennes font l’objet d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique (PSE).

De plus 3600 emplois de structure sont concernés sous couvert d’un PREC qui fait partie de l’accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences. Le PREC permet aux salariés volontaires, hors métiers exclus, de quitter l’entreprise avec des aides de nature différentes. Il est utilisé depuis près de 5 ans.

 

A Paris XVII : 157 salariés sont concernés : 27 Tam et 130 Cadres.

 

Le dispositif social d’accompagnement de ces plans en cours de négociations est programmé jusqu’en février. Après les consultations des CHSCT de tous les sites, un ultime CCE devrait en permettre le démarrage et la connaissance précise des mesures du volet social.

 

A ce jour, les thèmes suivants ont été abordés :

-          Le dispositif séniors qui permet aux salariés d’Aulnay et Rennes concernés par le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) de faire liquider une retraite à taux plein sous certaines conditions.

-          Le dispositif des personnes fragiles d’Aulnay reconnues travailleurs handicapés non rémunérés par PSA.

-          Le dispositif de transition vers la ré industrialisation pour Aulnay et Rennes qui permet une embauche des salariés dans une nouvelle entreprise s’installant sur leur site.

 

Les mobilités internes, la formation et les indemnités financières restent à négocier.

 

A ce jour, un premier accord sur la gestion de la phase transitoire a été signé et s’applique pour la période du 25 juillet 2012 jusqu’au prochain CCE de consultation. Il permet l’obtention d’un congé sabbatique dans des conditions facilitées et offre aux salariés bénéficiaires de pouvoir réintégrer les conditions d’éligibilité des mesures d’accompagnement des PREC et PSE.

 

Le SIA/GSEA condamne les pertes d’emplois quelles qu’en soient  les causes. Pour PSA, elles sont certes liées à la situation économique, mais aussi à des erreurs de la DG ; mondialisation et montée en gamme tardives, absence sur le créneau d’entrée de gamme. Même si les mesures prises doivent inverser la tendance, la prudence reste de mise.

 

Lors de la présentation au CHSCT, le SIA/GSEA a demandé:

- un renforcement de l’animation des CHSCT,

- la définition d’un calendrier de rencontres et d’échanges au fur et à mesure de l’avancement du plan,

- un renforcement de la fonction RH,  des médecins du travail et des ingénieurs sécurité sur le sujet des conditions de travail et des risques psycho sociaux qui doivent concentrer toute leur attention et permettre d’agir de façon préventive.

Les élus SIA/GSEA ont donné un avis défavorable au projet de réduction des effectifs de structure.

 

Le SIA/GSEA rappelle que le PREC reste basé sur du volontariat et que les salariés potentiellement intéressés ne se feront connaître qu’au démarrage du plan.

 

Le SIA/GSEA prend une part active aux négociations en cours. Il entend à ce qu’une solution soit trouvée pour chaque salarié impacté par le PSE et que des mesures sociales d’accompagnement dignes de ce nom soient mises en place.

  

Accord temps de travail 2013


Le principe de fonctionnement en continu sans fermeture de l’établissement de Paris XVII, à l’exception de la 5ème semaine a été reconduit dans l’avenant local sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés.

 

Congés d’été

 

Les congés principaux seront pris par roulement durant la période estivale légale allant

du 1er mai au 31 octobre 2013.

Les salariés qui le souhaitent pourront prendre, avec l’accord de la hiérarchie, une partie de leurs congés principaux (hors 5ème semaine) en dehors de la période estivale légale.

Dans cette hypothèse, le solde de ces congés sera pris pendant le reste de la période des congés, au plus tôt à partir du 1er janvier 2013 et au plus tard avant le 31 mai 2014.  

 

Formulaire de positionnement de congé

 

Mis à disposition sous intranet en janvier, il sera à remplir par le collaborateur pour le 11 janvier. Les dates définitives seront arrêtées au plus tard le 15 février 2013.

 

5ème semaine

 

Du 23 décembre 2013 soir au 30 décembre 2013 inclus.

 

Journée de solidarité (Lundi de Pentecôte)

 

Le 20 mai 2013

 

 

Ponts collectifs (Ascension et veille jour de l’an)

 

Les 10 mai et 31 décembre 2013.

 

 


Cet accord reprend les dispositions en place des années antérieures. Le SIA/GSEA a demandé de la souplesse dans la prise de congés de la 5éme semaine, notamment pour les salariés rencontrant des problèmes de garde alterné d’enfants. La direction s’est engagée à y répondre.

 

 

Négociations salariales

 

Sur fond de crise et de mauvaise situation durable de l’entreprise, elles débuteront le 6 février. Une seconde réunion est prévue le 19 février.

 

Certes la conjoncture est défavorable. Pour autant, les salariés, qui subissent l’inflation et le cortège de hausses de début 2013, ont-ils démérité ?

 

APLD dans les sites industriels

 

Le SIA/GSEA avait écrit à la direction générale afin de prolonger l’APLD dans les sites industriels fortement impactés par du chômage partiel en raison de la situation commerciale défavorable qui perdure.

 

Le SIA/GSEA a été entendu, puisque le dispositif d’APLD est reconduit jusqu’au

28 février 2013.

 

 

Toute l’équipe du SIA/GSEA vous souhaite, ainsi qu’à vos proches, une excellente année 2013.

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