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28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 18:11

Mise en place de la COMMISSION PARITAIRE, 1 ère réunion jeudi 29 septembre 14 h

 

 

 

Il s’agit d’une commission qui émane du Comité d’Entreprise.

 

 Composée de :  

 

n  de 3 membres par organisation syndicale représentative à Sevelnord en y intégrant un délégué syndical (Rappel les OS représentatives : FO, CGC, CGT et SPI/GSEA).

 

n  De 3  membres de la Direction de Sevelnord.

 

n  Des représentants permanents de  PSA.

 

n  Des intervenants occasionnels de PSA en fonction des sujets abordés et des domaines de compétences nécessaires.

 

 

Exemples de sujets qui seront traités :

 

Les produits, les marchés, la stratégie PSA sur les utilitaires et les monospaces, des points d’avancements sur les pistes de réflexions concernant l’avenir de Sevelnord, les accords de coopération…..

 

 

Il sera précisé que les documents présentés peuvent présenter un caractère confidentiel et il sera demandé aux membres de cette commission et du CE de respecter leur obligation de discrétion en application de l’article L.2325-5 du code du travail.

 

Il est évident que l’objectif dans cette commission est d’aborder avec les OS un certain nombre de sujets, relatifs à la stratégie industrielle, à la stratégie de production et qui doivent rester confidentiels pour certains d’entre eux.

 

A l’issue des réunions un compte rendu sera diffusé aux membres du CE et les points seront abordés lors des CE

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