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11 septembre 2017 1 11 /09 /septembre /2017 06:13

L’enquête des services de Bercy conclut que Peugeot-Citroën a usé d’un stratagème pour fausser les résultats des tests antipollution. Le groupe automobile dément toute volonté de fraude.

L’enquête des services de Bercy conclut que Peugeot-Citroën a usé d’un stratagème pour fausser les résultats des tests antipollution. Le groupe automobile dément toute volonté de fraude.

L’enquête des services de Bercy conclut que Peugeot-Citroën a usé d’un stratagème pour fausser les résultats des tests antipollution. Le groupe automobile dément toute volonté de fraude. / WS-Design - stock.adobe.com

La répression des fraudes estime que le groupe automobile français PSA a mis en place une « stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser », selon le journal Le Monde. Le quotidien s’est procuré le procès-verbal d’infraction transmis à la justice et en publie une synthèse dans son édition du 9 septembre.

Il récapitule l’ensemble des éléments à charge réunis par les fonctionnaires de Bercy après des mois d’auditions d’ingénieurs de PSA, de perquisitions et d’étude de documents internes au constructeur.

Les enquêteurs estiment que la fraude porte sur 1,9 million de véhicules diesel des marques Peugeot, Citroën et DS, vendus entre septembre 2009 et septembre 2015. D’autres véhicules mis en vente depuis septembre 2015 pourraient également être concernés.

PSA se réserve le droit de porter plainte

PSA, de son côté, dément vigoureusement cette conclusion. Dans un communiqué, le groupe assure que ses véhicules « n’ont jamais été équipés de logiciel ou de dispositif permettant de détecter un test de conformité ». Le groupe « s’indigne de la transmission d’informations à des tiers sans qu’il ait eu de son côté accès au dossier » et a décidé de porter plainte pour violation du secret de l’instruction.

L’affaire fait suite à la découverte d’une fraude du groupe Volkswagen. Toutes les marques ont dû, depuis, se soumettre à de nouveaux tests. Puis à la suite de ces recherches, la répression des fraudes a dressé un procès-verbal d’infraction pour les groupes Renault, Fiat-Chrysler et PSA et une instruction a été ouverte pour « tromperie aggravée ».

Des émissions jusqu’à 170 % supérieures

La fraude supposée concerne les niveaux d’oxydes d’azote (NOx) émis par les moteurs. Selon les découvertes des enquêteurs, les moteurs de PSA pouvaient fonctionner en deux modes. Le premier, dit « low NOx », permettait d’émettre peu d’oxyde d’azote mais au prix d’une consommation de carburant plus élevée et d’un confort de conduite moindre.

Le deuxième, dit « low CO2 », permettait de consommer moins de carburant et d’avoir de meilleures sensations de conduite, mais avec des émissions de NOx de 30 à 170 % supérieures. C’est un calculateur qui active l’un ou l’autre mode. Et durant les tests d’homologation, il activait systématiquement le mode « low NOx », tandis qu’en utilisation normale, le véhicule se retrouve presque toujours en mode « low CO2 ».

Un réglage basé « sur le comportement des clients »

PSA dément la volonté de fraude. Le groupe explique que sa « stratégie de réglage moteur est basée sur les comportements de ses clients en vie réelle. Elle privilégie les faibles émissions d’oxyde d’azote (NOx) en ville tout en assurant le meilleur équilibre NOx/CO2 sur route ».

Ce sont les juges d’instruction qui devront dire si ces réglages étaient inspirés par une volonté de fraude ou non. Mais cette publication tombe très mal pour le constructeur, à quatre jours du salon automobile de Francfort, et alors que le groupe PSA avait voulu se présenter comme le seul ayant fait le choix du « diesel propre ».

Pour le prouver, le groupe avait publié ses propres résultats de test réalisés en condition réelle de conduite, qui montraient des performances correctes.

Dispositif d’invalidation

Mais les effets de cette opération de communication sont réduits à néant, après la publication du Monde. D’autant que les enquêteurs ont mis la main sur un document interne qui montre que le constructeur voulait rendre « moins visible » le « defeat device », soit le « dispositif d’invalidation ».

Ce même document laisse penser que la direction du groupe était au courant. Cela pourrait engager la responsabilité personnelle des dirigeants passés de PSA, voire du dirigeant actuel Carlos Tavares. Or l’arrivée de celui-ci, en 2014, avait été décisive pour permettre à PSA de se redresser, après une période de grandes difficultés au cours de laquelle le groupe avait risqué le dépôt de bilan.

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Published by Le SPI/GSEA de Sevelnord - dans informations générales
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