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7 juin 2017 3 07 /06 /juin /2017 06:06

 

Le Parisien dévoile un document présenté comme l’avant-projet de loi sur la réforme du travail, contenant neuf ordonnances. Au programme : négociation à la carte dans les entreprises, barème des indemnités prud’homales, référendum à l’initiative de l’employeur, redéfinition de la place des branches, fusion des IRP, chèque syndical, administrateurs salariés, réforme de l’assurance chômage. Le gouvernement a cependant démenti être à l’origine du document.

Ce lundi matin, à six jours du premier tour des élections législatives, le projet de loi sur la réforme du travail voulu par le président Macron se précise. Le Parisien dévoile dans son édition du jour un document présenté comme l’avant-projet de loi. 

Selon le document, l’objectif du gouvernement est de « faciliter la création d’emplois grâce à une meilleure fluidité du marché du travail. » Ce document, daté du 12 mai,  soit deux jours avant l'investiture du président Emmanuel Macron et donc avant les consultations avec les leaders syndicaux, contient une liste de neuf ordonnances, mais l’objet de certaines d’entre-elles n’a jamais été évoqué au préalable par le candidat Macron. Il précise que le nombre des ordonnances est « à ajuster selon les options retenues » et établit une distinction entre sujets, certains étant jugés « moins prioritaires » ou en tout cas « ne devant pas donner lieu à ordonnances »

« Le document publié par Le Parisien de ce jour n’émane pas du gouvernement », a démenti le ministère du Travail dans un communiqué publié lundi matin. « C'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement », a indiqué Matignon. Le gouvernement a également confirmé qu'il transmettrait mardi aux partenaires sociaux son « programme de travail qui servira de base à la concertation qui aura lieu durant les prochaines semaines » sur son projet de réforme du Code du travail. itter Ads info and privacy

Des promesses de campagne…

Dans la liste d’ordonnances présentes dans le document, figurent cinq promesses de campagne d’Emmanuel Macron : le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur en cas d’accord minoritaire, la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), la primauté des accords d’entreprises sur les conventions de branches et le chèque syndical.

Pour le barème des indemnités prud’homales, le texte entend par exemple « instaurer un référentiel pour le montant de l’indemnité octroyée par le conseil des prud’hommes en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. »

… et des surprises

Mais le contenu du document va au-delà. Selon l’avant-projet, les accords d’entreprises pourront définir les règles du contrat de travail, CDD comme CDI. Un angle jugé « prioritaire » par le gouvernement. Procédure et motif de licenciement ou montant des indemnités pourraient ainsi être soumis à l’accord d’entreprise.

Ce qui n’a pas été évoqué, ni pendant la campagne présidentielle ni durant les consultations avec les syndicats. Idem pour la durée maximale d’un CDD ou le nombre de renouvellement possible, qui seraient aussi soumis à l’accord d’entreprise. Salaire, durée de travail, santé et sécurité au travail pourraient également être concernés par ces négociations au sein des entreprises. Un autre point qui n’a pas été mis sur la table au préalable.

Autre surprise, note Le Parisien, la réforme du système d’assurance chômage ferait également l’objet d’une ordonnance, mais le sujet n’est « pas jugé prioritaire » pour le gouvernement, comme l’ordonnance sur les administrateurs salariés, destinée à amener une « meilleure représentation des salariés dans les conseils d’administration ».

Quel calendrier ?

La loi d’habilitation à légiférer par ordonnances sera envoyée au conseil d’État le 14 juin, puis examinée en Conseil des ministres le 28 juin, selon un calendrier gouvernemental daté du 27 mai. Son examen et l’adoption au Parlement sont programmés la semaine du 24 au 28 juillet.

Les ordonnances seront envoyées au conseil d’État « au plus tard » le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre. Un projet de loi de ratification devrait être déposé devant le Parlement pour chaque ordonnance dans un délai de trois mois (ou deux ou six mois) à compter de sa publication.

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Published by Le SPI/GSEA de Sevelnord - dans informations générales
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