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20 juillet 2016 3 20 /07 /juillet /2016 14:58

La loi Travail sera appliquée le plus rapidement possible"

La loi Travail repasse en dernière lecture à l'assemblée mercredi après-midi. Le gouvernement devrait recourir une nouvelle fois au 49.3. "Avec la droite, une partie des députés socialistes décident de s'opposer au texte du gouvernement. La somme, entre les députés de droite plus une partie de socialistes, peut faire une majorité alternative contre le texte du gouvernement. Donc on est obligé d'utiliser le 49.3", a justifié mercredi Stéphane Le Foll. "Cette loi sera appliquée le plus rapidement possible", a ajouté le ministre de l'Agriculture.

Pour défendre le principe de primauté de l'accord d'entreprise sur celui de branche, Stéphane Le Foll a cité un accord chez PSA Peugeot-Citroën. "Un accord a été signé chez PSA Peugeot-Citroën. Accord entre la direction et les syndicats sur les aménagements du temps de travail, sur les objectifs d'investissement, sur le salaire", a expliqué le ministre. "Accord qui a été signé par pratiquement tous les syndicats dont le syndicat FO. Le même syndicat qui a fait campagne et manifestations pour le retrait du texte signe un accord d'entreprise. Qu'est-ce que c'est que le débat que nous avons eu depuis le début sur la loi Travail, si ce n'est le débat sur l'article 2 entre la branche d'un côté et l'entreprise de l'autre ? Cette loi vise à donner un cadre à la négociation d'entreprise", a-t-il conclu.

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