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23 novembre 2015 1 23 /11 /novembre /2015 09:33

Sevelnord devient PCA à partir du 1 er janvier 2016.

 

Lors de la réunion extraordinaire du Comité d’Entreprise du 20 novembre 2015, la direction a consulté les organisations syndicales sur le projet d’intégration de Sevelnord au sein de Peugeot Citroën Automobiles (PCA). D’entrée le SPI/GSEA est intervenu pour donner un avis favorable. Nous avons demandé l’intégration des salariés de Sevelnord dans le DAEC  de PCA (Dispositif d'Adéquation des Emplois et des Compétences) à partir du 1 er janvier 2016. Afin de permettre à nos salariés de Sevelnord qui le souhaitent de bénéficier de mesures d’accompagnement (exemples : départs volontaires, congés de reclassement, plan senior …). Nous sommes également intervenus pour l’arrêt de l’externalisation du service SIS, suite aux évènements survenus la semaine dernière à Paris, et avec un état de guerre déclaré par le Président de la République. Les compétences de ce service ne sont plus à démontrer.

 

A partir du 1 er janvier 2016 :

  • Nouvelle fiche de paie à l’entête PCA, sans impacter le salaire.
  • Le contrat de travail devient automatiquement PCA.
  • Nous gardons la même convention collective.
  • Du 1 er janvier au 31 mars 2016 maintien des accords de Sevelnord, sauf nouveaux accords PCA : Exemple : négociation salariale.
  • Du 31 mars 2016 au 31 mars 2017 : Période de 12 mois pour conclure un accord de remplacement des accords de Sevel par ceux de PCA. A partir de 1 er avril 2017 à défaut d’un accord application des accords PCA.

 

Pour le SPI/GSEA : L’accord de compétitivité signé en 2012 sera remplacé par le nouveau contrat social (NCS) de PCA à partir du 31 mars 2016. Nous avons  demandé à la direction d’éclaircir les situations suivantes : RTT personnel de jour ? Prime de rentrée ? Prime d’intéressement et participation ? Prime d’évolution de l’ancienneté qui n’existe plus chez PCA : Nous exigeons l’intégration de cette prime dans le salaire de base des salariés de Sevelnord.

 

Pourquoi le SPI/GSEA a-t-il donné un avis favorable : Si le site de Sevelnord n’était pas rentable ou compétitif, PCA n’aurait jamais demandé cette intégration. PCA veut faire de notre usine le leader européen de fabrication des véhicules utilitaires légers.

 

Le SPI/GSEA, syndicat de l’emploi. Uni pour construire, Utile pour tous, mais différent des autres.

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